Politique de remboursement
1. Conditions Générales
Le présent document régit la politique de remboursement de [Nom de l'entreprise], ci-après dénommé "le Vendeur". Cette politique s'applique à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet du Vendeur.
2. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pendant ce délai, le Client peut retourner les produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
3. Conditions de Remboursement
Pour bénéficier d'un remboursement, le Client doit retourner les produits dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les produits endommagés, utilisés ou incomplets ne seront pas remboursés.
4. Modalités de Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le Client. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf demande contraire du Client.
5. Frais de Retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité du produit ou de défaut de fabrication. Dans ce cas, le Vendeur prendra en charge les frais de retour.
6. Remboursement Partiel
En cas de retour partiel de la commande, le remboursement portera uniquement sur le montant des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
7. Contact
Pour toute demande de remboursement ou de retour, le Client peut contacter le service client du Vendeur par email à [adresse email] ou par téléphone au [numéro de téléphone].
8. Modification de la Politique de Remboursement
Le Vendeur se réserve le droit de modifier sa politique de remboursement à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet du Vendeur et entreront en vigueur dès leur publication.
Fait à [lieu], le [date]
[Nom du Vendeur]