Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'entreprise], ci-après dénommé "le Vendeur", et ses clients, ci-après dénommés "le Client". Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par le Vendeur sur son site internet.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un produit équivalent ou un remboursement.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client effectue sa commande en ligne sur le site internet du Vendeur. La commande est confirmée par le Client au moment du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-paiement ou de litige avec le Client.

5. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Les paiements sont sécurisés et les données bancaires du Client sont protégées.

6. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et de la disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, le Client en sera informé par le Vendeur.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander l'échange ou le remboursement du produit concerné.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi informatique et libertés.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit.

Fait à [lieu], le [date]

[Nom du Vendeur]